REGLEMENTS et CARTES de PECHE TARIFS OU LA TROUVER

Jeudi 27 janvier 2011 4 27 /01 /Jan /2011 19:35

 

Permis APPLE 2013


Par APPLE - Publié dans : REGLEMENTS et CARTES de PECHE TARIFS OU LA TROUVER
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Samedi 18 décembre 2010 6 18 /12 /Déc /2010 11:46

Association de Pêche et de Pisciculture des Lacs d'Enghien-les-Bains


 

REGLEMENT INTERIEUR 2013

 

 

 

Article 1 –    Tout pêcheur, même riverain, doit être titulaire de la carte de l’Association pour l’année en cours. Cette carte, avec photo, lui est strictement personnelle, il lui sera demandé

                   un justificatif de domicile a l’achat du permis.


 

Article 2 –    Les cartes sont disponibles à partir de début Janvier, mais ne seront exigées qu’à partir du 1er Février, la carte de l’année précédente restant valable jusqu’à cette date.


 

Article 3 –    La carte APPLE permet de pêcher dans les lacs d’Enghien seulement.


 

Article 4 –    Il existe divers prix de cartes correspondant aux catégories ci-dessous :

  • Jeunes (de 10 ans à 16 ans et 16/18 ans à la délivrance de la carte)
  • Invalides (carte d’invalidité portant au verso le cachet    E.T.P.)
  • Habitant Enghien-les-Bains (sur justification du domicile)
  • Habitant en dehors d’Enghien-les-Bains
  • Carte 4 mois et 1 mois
  • Carte à la journée

 

Article 5 –    Les pécheurs devront présenter leur carte et leur bourriche à toutes réquisitions des responsables du contrôle, notamment :

  • Gardes de l’APPLE
  • Membres de la police nationale et municipale
  • Agents municipaux agréés
  • Membres du bureau

 

Article 6 –    Les dates de rempoissonnement et de fermeture de la pêche seront notifiées par affichage. L’Association se réserve le droit à une fermeture provisoire en cas de circonstances particulières.


 

Article 7 –    La pêche peut se pratiquer depuis ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à ½ heure après son coucher (Ephéméride, voire calendrier des Postes).

La pêche de nuit est interdite, ainsi que la navigation (sauf autorisation).


 

Article 8 –    La pêche peut se pratiquer soit du bord, soit en bateau.

Le plan des berges publiques autorisées pour la pêche du bord figure sur la carte APPLE. Les riverains sont autorisés à pêcher depuis leur rive (avec la carte APPLE).

La pêche au lancer est interdite depuis la descente a bateau quai E. TABARLY, toute pêche est interdite depuis le parc de St Gratien av.Paul Doumer dans le petit lac face a l'ile de la princesse Mathilde.


 

Article 9 –    Pour pratiquer la pêche en bateau, le pécheur, outre la carte APPLE, doit être titulaire d’un droit de navigation sur les lacs d’Enghien. Il a droit sur son bateau à un invité non titulaire de la carte APPLE.


 

Article 10 – Chaque pêcheur a droit à trois lignes, son conjoint  et/ou un enfant de moins de 10 ans pouvant pêcher en sa compagnie dans la limite des trois lignes, sans carte APPLE sous la responsabilité du détenteur de la carte et n’engage en aucun cas l’APPLE en cas d’accident ,avec un seul hameçon par ligne.


 

Article 11 – Ne peuvent être conservés que les poissons de taille réglementaire notamment :

  • Black-bass, perche et tanche : 23 cm
  • Brochet, sandre : 60 cm un seul poisson par jour conservé par le pêcheur.

Il est interdit de conserver et d’emporter carpeaux, carpes amours, carpes cuir, carpes communes, carassins, poissons rouges. Remise à l’eau obligatoire et immédiate de tous ces poissons.


 

Article 12 – Il est interdit de vendre le poisson pêché.


 

Article 13 – Les pêcheurs doivent respecter la faune et la flore des lacs et des berges, ne pas jeter des détritus à l’eau et laisser les lieux en bon état de propreté. Les bateaux de pêche ne doivent pas s’approcher à moins de 30 mètres des rives. Bourriche en fer interdite, tapis de réception obligatoire pour les carpes.


 

Article 14 – L’Association décline toute responsabilité pour tout accident, disparition de matériel etc.… survenu en cours de pêche.


 

Article 15 – Des modifications ou additions au présent règlement pourront être décidés par l’Assemblée Générale de l’Association.


 

Article 16 – Les infractions au présent règlement pourront donner lieux à des poursuites, ainsi qu’à l’exclusion de l’Association, en outre la récidive de plusieurs infractions au règlement et rappel à l’ordre des personnes habilitées au contrôle entrainera automatiquement le retrait sur place du permis de l’année en cours ainsi que son non remboursement.

 

 


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